Conditions générales de locations

Location de villas

Article 1 – Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée sur le contrat.

Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou e-mail, adressé au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la villa ou de l’emplacement de camping-car. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du séjour.

b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.

Article 5 – Annulation imposée par la crise sanitaire

Dans quelles situations concrètes un remboursement pourra intervenir ?

Si vous ne pouvez quitter votre lieu de résidence ou ne pouvez séjourner sur votre lieu de vacances en raison d’un confinement, de restrictions de déplacement ou du nombre de participants au séjour décidées par l’État Français ou une autorité locale compétente.

Si les frontières de la France sont fermées ou encore si une obligation de quatorzaine est imposée par les autorités françaises pour les voyageurs en provenance de votre pays de résidence.

Article 6 – Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – Taxe de séjour : la taxe de séjour (d’un montant de 1,50 € par jour et par personne de plus de 18 ans pour les villas et de 0.66 € par jour et par personne de plus de 18 ans pour les camping-caristes) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du client, un dépôt de garantie de 750 € est demandé par le propriétaire, comprenant 600 € au gage de dégradations matérielles éventuelles et 150 € au gage de frais de ménages. Ces 150 € seront déduits du montant de la caution si l’option « ménage de fin de séjour » a été souscrit à la réservation. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai de 15 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 10 – Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la villa. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté de la villa à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de caution de ménage mentionnée sur le contrat.

Article 11 – Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du complexe et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Animaux : les animaux de compagnie sont acceptés, sous conditions de présentation du carnet de santé. Les animaux de compagnie devront être tenus en laisse en dehors des villas, et ne sont pas autorisés à s’installer sur les mobiliers (canapé, lits).

En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux et demander des frais supplémentaires pour le nettoyage des mobiliers. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 14 – Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – Paiement des charges : en fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat, et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 – Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux d’entrée doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Dans le cas contraire, il pourra être considéré que le défaut constaté soit du fait du client.

Article 17 – Tranquillité des lieux : La Caverne est une résidence de vacances familiales. Les réservations ayant pour but principal l’amusement dans le non-respect de la tranquillité des autres résidents ou du voisinage est proscrit. Ainsi, les réservations pour enterrement de vie de jeunes filles/garçons, les réunions en grand nombre, ou encore les fêtes sont proscrites. Le non-respect du calme et de la tranquillité entraînera une rupture du contrat de réservation, au bénéfice du propriétaire, qui conservera le montant de la réservation.

Article 18 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, renforcé par le RGPD, mis en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Emplacement de Camping-Car

1. La réservation de votre emplacement pourra s’effectuer le jour même, en fonction de la disponibilité des emplacements. Il sera préférable d’effectuer une réservation en ligne en haute saison afin de garantir une disponibilité d’emplacement.
2. Un acompte de 30% du montant total de la réservation sera demandé lors de la réservation en ligne, ou lors de l’arrivée sur site.
3. Le réservataire paiera le solde restant du de la réservation la veille de son départ.
4. Le contrat de location sera donné au réservataire lors de son arrivée.
5. Le jour prévu de l’arrivée, l’emplacement sera disponible à partir de 13h et doit être occupée avant 19h.
6. En cas de retard, nous vous prions de nous prévenir. Toutefois, l’emplacement restera à votre disposition jusqu’au lendemain à 12h. Passé ce délai, si vous n’avez pas prévenu la direction, celle-ci pourra à nouveau disposer de l’emplacement et le montant de la réservation lui sera acquis.
7. Le jour du départ, l’emplacement devra être libéré pour 10h. Toute dégradation constatée fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la location. Le montant de cette taxe est calculé en sus en fonction du nombre de personnes présentes et selon les montants en vigueur dans la commune à la date du séjour. Cette taxe sera ajoutée automatiquement à votre réservation en fonction du nombre de personnes assujetties et de la durée de votre séjour.
9. Le réservataire et ses invités sont tenus de se conformer au règlement intérieur de La Caverne / EURL La Petite Sirène (affiché à l’accueil).
10. Il appartient au réservataire et ses invités de s’assurer. La Caverne / EURL La Petite Sirène décline toute responsabilité en cas de vol, d’incendie, intempérie, etc. et en cas d’incident relavant de la responsabilité civile du réservataire et de ses invités.
11. Les animaux domestiques sont acceptés (service payant supplémentaire) sous réserve de présentation du carnet de vaccination. Ils devront être tenus en laisse, et les propriétaires doivent éliminer les salissures occasionnées.
12. La réservation est faite à titre personnel. Le Réservataire ne peut en aucun cas prétendre à la sous-location et/ou la cession de sa location sans le consentement de la direction.